Condition générales de vente

Le Site www.bar-operadeparis.fr

permet à La Maison Villaret (ci-après le « Vendeur ») de proposer à la vente des produits (ci-après dénommés les « Produits ») aux Internautes navigants sur le Site et qui ont la qualité de consommateur au sens de la loi (ci-après dénommés « Clients »). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et La Maison Villaret seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Article 1 -

Dispositions générales relatives aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »)
1.1.

Les CGV régissent les droits et obligations des Parties, résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le site, à l’exclusion de tout autre document.
1.2.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s’engager en vertu des présentes.
1.3.

La validation de la Commande vaut adhésion irrévocable du Client aux CGV.
Article 2 - Produits.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués sur le site www.bar-operadeparis.fr. La Maison Villaret se réserve le droit de modifier à tout moment les recettes de ses boissons.
Article 3 - Disponibilité des Produits.

Les Produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Vendeur propose au Client un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut d’accord, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.
Article 4 - Prix.
4.1.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
4.2.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la Commande.
Article 5 - Commande.
5.1. Enregistrement de la Commande.

Pour passer Commande, le Client doit : . Sélectionner la salle de spectacle ainsi que la date de spectacle de la venue du Client ; . Indiquer les produits sélectionnés et les quantités souhaitées ; . Fournir les informations relatives pour commander en tant qu’invité ou en création de compte et au mode de paiement. Avant de confirmer la Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa Commande.

5.2. Validation de la Commande.

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi de la validation de sa Commande par le Client qui déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter de manière irrévocable. Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et sans limitation, pour les motifs suivants : – Refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires ; – Défaut de paiement de la Commande ; – Les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateur. A ce titre, l’appréciation du caractère anormalement élevé des Produits commandés est laissée à l’entière discrétion du Vendeur.
5.3. Paiement.

Le prix est immédiatement exigible après validation de la Commande. Le règlement s’effectue en euros par carte bancaire, le système Mollie assurant la protection des données bancaires.
5.4. Récapitulatif.

A l’issue du paiement, le Vendeur adresse au Client un Bon de commande par courrier électronique à l’adresse indiquée. Ce document reprenant l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, est conservé par le Vendeur sur un support fiable et durable.
Article 6 – Retrait des Produits.
6.1. Généralités.

Le Client s’engage à retirer le(s) Produit(s) suivant la procédure qui lui a été indiquée sur la validation adressée par courrier électronique. Le(s) Produit(s) devront être impérativement retiré à la date choisie par le Client et indiquée sur la validation adressée par courrier électronique. Si le(s) Produits ne sont pas retirés à la date indiquée, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagé et aucun remboursement ne sera dû sauf en cas d’annulation de la représentation.
6.2. Retrait de la commande.

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client lors du retrait de sa Commande. Il lui appartient de vérifier la conformité des Produits. Toute anomalie devra être notifiée immédiatement au représentant du Vendeur sur place.
Article 8 - Responsabilité.
8.1. Généralités.

Il est rappelé que le choix et l’achat de Produit(s) sont placés sous l’unique responsabilité du Client. Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence d’un virus informatique ou toutes autres perturbations dans l’utilisation du Site impliquant ou non l’impossibilité d’y accéder et/ou de commander.
Article 9 - Loi applicable - Litiges - Réclamations.
9.1. Loi applicable – Litiges.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige entre le Vendeur et le Client sera soumis à la seule compétence des juridictions françaises.
9.2. Contact – Réclamations.

Pour toute réclamation : le Client peut s’adresser au Vendeur aux coordonnées ci-dessous : La Maison Villaret 2, square Villaret de Joyeuse 75017 Paris